La société L'Atelier de la Basket, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d'action à la disposition des personnes afin qu'elles puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : L'Atelier de la Basket – https://www.latelierdelabasket.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
L'Atelier de la Basket, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille, représentée par Gregory MARDJOIAN en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 684 270.
Téléphone : 04 86 97 85 16
Adresse e-mail : direction@latelierdelabasket.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007 – https://www.ovhcloud.com

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société L'Atelier de la Basket, responsable du traitement. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresses de facturation et de livraison ;
historique des commandes et, le cas échéant, avis laissés sur les produits ;
identifiant de connexion et mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair).

Paiement : le paiement est traité par notre prestataire bancaire SystemPay. Les données de votre carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de SystemPay ; le site ne les reçoit pas et ne les enregistre pas. Si vous choisissez de payer avec PayPal, vous êtes redirigé vers PayPal, qui reçoit le montant de la commande, votre nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre adresse de livraison. Nous n'avons pas accès à votre compte PayPal ni à vos moyens de paiement enregistrés chez PayPal.

Connexion avec Google : si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet uniquement votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Ces informations servent à créer ou à retrouver votre compte client. Nous n'avons accès ni à votre mot de passe Google, ni à vos autres données Google.

Connexion avec Facebook : si vous choisissez « Continuer avec Facebook », Meta nous transmet uniquement votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Ces informations servent à créer ou à retrouver votre compte client. Nous n'avons accès ni à votre mot de passe Facebook, ni à vos autres données Facebook (publications, amis, photos). Pour retirer l'accès accordé à notre site, rendez-vous dans les paramètres de votre compte Facebook, rubrique « Applications et sites web ».

Saisie de l'adresse : pour vous proposer une auto-complétion lors de la commande, l'adresse que vous saisissez est transmise à l'API Adresse, service public de l'État français (adresse.data.gouv.fr). Aucune autre donnée ne lui est communiquée.

Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données – RGPD – et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

droit d'accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles vous concernant. Avant de donner suite, l'éditeur peut demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
droit de rectification : si les données vous concernant sont inexactes, vous pouvez en demander la mise à jour ;
droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver (par exemple les factures) ;
droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
droit d'opposition au traitement de vos données, dans les cas prévus par le RGPD, et à tout moment pour la prospection commerciale ;
droit à la portabilité : vous pouvez demander que les données que vous nous avez fournies vous soient remises dans un format lisible afin de les transmettre à un autre prestataire.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier à l'adresse : L'Atelier de la Basket, 4 rue Montgrand, 13006 Marseille, ou par e-mail à : direction@latelierdelabasket.com

La réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exige.

Supprimer les données reçues de Facebook ou de Google : si vous vous êtes connecté avec « Continuer avec Facebook » ou « Continuer avec Google », nous ne conservons que votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail, dans votre compte client. Pour les supprimer :

envoyez un e-mail à direction@latelierdelabasket.com avec pour objet « Suppression de mes données », depuis l'adresse e-mail de votre compte Facebook ou Google ;
nous supprimons votre compte client et les données associées dans un délai d'un mois, et vous confirmons la suppression par e-mail. Seules les factures de vos éventuelles commandes sont conservées, comme la loi l'impose (10 ans) ;
pour retirer aussi l'accès de notre site à votre compte, rendez-vous sur Facebook dans « Paramètres et confidentialité » > « Paramètres » > « Applications et sites web », ou sur Google dans « Gérer votre compte » > « Sécurité » > « Connexions à des applications tierces », puis supprimez « L'Atelier de la Basket ».

Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous recommandons toutefois de nous contacter d'abord : nous sommes à votre disposition pour régler votre demande.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Elles sont utilisées pour :

la gestion de votre compte client et votre authentification ;
le traitement de vos commandes, de vos paiements, de vos livraisons et des prestations de nettoyage, de restauration ou de personnalisation ;
l'envoi des e-mails liés à vos commandes, dont la demande d'avis après achat ;
l'assistance client et la gestion des éventuels litiges ;
la mesure d'audience et l'amélioration du site ;
la prévention et la détection des fraudes et la gestion des incidents de sécurité ;
l'envoi de notre newsletter et d'offres commerciales, si vous y avez consenti.

Les bases légales de ces traitements sont l'exécution du contrat (commandes, compte client), le respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité), notre intérêt légitime (sécurité du site, amélioration des services) et votre consentement (newsletter, cookies de mesure d'audience).

Article 10 – Durée de conservation des données

Données des clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, à des fins de prospection.
Comptes clients inactifs : supprimés ou anonymisés après 3 ans sans connexion ni commande.
Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Inscrits à la newsletter : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Cookies et traceurs : 13 mois au maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution de vos commandes, et dans la seule limite de ce qui leur est nécessaire :

SystemPay (Groupe BPCE) : paiement en ligne ;
PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg) : paiement avec PayPal, si vous le choisissez ;
Chronopost et Mondial Relay : livraison et retour de vos colis (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
Brevo : envoi de la newsletter, si vous y êtes inscrit ;
OVH : hébergement du site et des données, en France ;
Google : connexion avec Google si vous la choisissez, et mesure d'audience (Google Analytics) si vous l'acceptez ;
Meta (Meta Platforms Ireland Ltd) : connexion avec Facebook si vous la choisissez ;
API Adresse (État français) : auto-complétion de l'adresse lors de la commande.

Certains de ces prestataires, notamment Google, Meta et PayPal, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige, notamment pour répondre à une réquisition judiciaire ou administrative.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur si vous y avez consenti ou si vous êtes déjà client, pour des produits ou services analogues. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à : direction@latelierdelabasket.com

Vos données ne sont pas cédées à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 – Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie, ou traceur, est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).

Votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, ou de les personnaliser service par service. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page. Refuser ces cookies n'empêche pas d'utiliser le site.

Cookies nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement) :

fe_typo_user : session, panier et connexion à votre compte client (durée de la session) ;
tarteaucitron : mémorisation de vos choix concernant les cookies (6 mois) ;
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Cookies soumis à votre consentement :

Google Analytics (Google Ireland Ltd) : mesure d'audience du site (13 mois au maximum).

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : direction@latelierdelabasket.com